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MENTIONS LÉGALES


QUI FAIT QUOI ?

Éditeur du site : EFFICYCLE

• Type de structure : entreprise individuelle membre d’un centre de gestion agréé
• Fondateur, gérant et directeur de la publication : Fabien Baceiredo
• Adresse : 1B chemin de Restes 31280 Drémil-Lafage (FRANCE)
• Tél. : 06 44 07 87 30
• E-mail : contact@efficycle.fr
• SIRET : 790 112 122 00029 – APE : 7490B
• N° déclaration CNIL : 1641226

Hébergeur : IONOS

• Adresse : 7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines (FRANCE)
• Tél. : 09 70 80 89 11

Réalisation du site

• Développement par Cereal Concept : www.cerealconcept.com
• Identité visuelle par Monsieur Deubs : www.monsieurdeubs.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site Internet accessible par les URL suivantes : www.efficycle.fr ; www.efficycle.com ; www.efficycle.net ; www.efficycle.eu ; www.efficycle.info est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions d’utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par EFFICYCLE. EFFICYCLE ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation de ses services.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

EFFICYCLE respecte la vie privée des utilisateurs de ses services et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les traitements des données personnelles collectées à partir de son site sont effectués dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de celui du règlement n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées ?

Des données sont collectées par EFFICYCLE lorsque l’utilisateur s’inscrit à l’une ou plusieurs de ses veilles thématiques dans le cadre de son service EFFINEWS. Des données sont également collectées par EFFICYCLE lorsque l’utilisateur décide de soutenir financièrement les activités d’EFFICYCLE.

À quoi servent les données personnelles collectées et qui peut y avoir accès ?

Les données personnelles collectées et traitées par EFFICYCLE sont confidentielles et ne sont utilisées que pour la bonne exécution des services proposés par EFFICYCLE. EFFICYCLE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’utilisateur de ses services lui communique.

EFFICYCLE se réserve le droit d’informer l’utilisateur de ses services de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales. L’utilisateur s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

Combien de temps sont conservées les données personnelles collectées ?

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur.

Comment modifier ou supprimer mes données personnelles ?

L’utilisateur des services d’EFFICYCLE dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données personnelles le concernant.

Ce droit peut être exercé soit par voie postale (via l’adresse : EFFICYCLE – 1B chemin de Restes 31280 Drémil-Lafage) ou soit par voie électronique (via l’adresse : contact@efficycle.fr).

De plus, l’utilisateur peut modifier son abonnement ou se désinscrire à tout moment à l’aide des liens présents en bas de chaque EFFINEWS ou en contactant l’adresse abonnement@efficycle.fr.

Qu’en est-il de la sécurité de mes données personnelles ?

EFFICYCLE s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles de l’utilisateur par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques. Néanmoins, et compte-tenu des caractéristiques inhérentes à Internet comme moyen de communication global, EFFICYCLE ne peut garantir que ces informations, lors d’une transmission sur Internet, ne puissent pas être interceptées par des tiers.

GESTION DES COOKIES

En naviguant sur le site d’EFFICYCLE, l’utilisateur accepte que des cookies puissent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation ou son terminal. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci.

Quels sont les cookies susceptibles d’être installés ?

Le site d’EFFICYCLE utilise des cookies pour mesurer son audience via l’outil Google Analytics mais aussi pour permettre le partage de ses contenus sur les réseaux sociaux.

Quelle est la durée de vie d’un cookie ?

La durée de vie d’un cookie dépend de son type. Il en existe deux types : les cookies de session et les cookies persistants.

Les cookies de session sont créés de manière temporaire dans le sous-dossier du navigateur au moment de la visite d’un site web. Une fois le site web quitté, le cookie de session est supprimé.

Les cookies persistants restent quant à eux dans le sous-dossier du navigateur et sont réactivés à chaque visite du même site web. Un cookie persistant demeure dans le sous-dossier du navigateur pour une durée définie. D’une manière générale, la durée de vie d’un cookie est de 13 mois maximum.

Peut-on refuser le dépôt de cookies sur son ordinateur ?

L’utilisateur n’est pas obligé d’accepter le dépôt de cookies sur son ordinateur. Néanmoins, EFFICYCLE ne pourra dès lors pas garantir à l’utilisateur une expérience optimale de navigation sur son site.

Comment procéder au paramétrage et à la suppression des cookies ?

La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut. Néanmoins, les menus de ces navigateurs comportent des options permettant à l’utilisateur de gérer ses cookies en réglant ou en configurant ses paramètres de cookies. L’utilisateur a ainsi le choix d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et systématique.

Comment en savoir plus sur les cookies ?

Pour en savoir plus sur les cookies, EFFICYCLE vous recommande de consulter la page de la CNIL à ce sujet : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur le site Internet et les veilles thématiques d’EFFICYCLE sont aussi précises que possibles. Le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par voie électronique (via l’adresse : contact@efficycle.fr). Dans un délai raisonnable, EFFICYCLE procédera à la rectification du problème.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, EFFICYCLE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Le site Internet et les veilles thématiques d’EFFICYCLE établissent des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou d’autres sources disponibles sur Internet. EFFICYCLE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. EFFICYCLE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. EFFICYCLE ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Toutes les « actualités » affichées sur les veilles thématiques d’EFFICYCLE renvoient sur le site de l’éditeur originel, EFFICYCLE respectant ainsi le droit à la propriété de l’éditeur de l’ « actualité ».

EFFICYCLE ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. EFFICYCLE se réserve le droit de modifier les services offerts sur ce site ou d’y mettre fin, sans préavis.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

EFFICYCLE est une marque déposée à l’INPI. Tout le contenu du site Internet et des veilles thématiques d’EFFICYCLE, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’EFFICYCLE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires, auteurs ou sources.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès d’EFFICYCLE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. EFFICYCLE ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. De même, EFFICYCLE ne pourra être tenue pour responsable de l’usage fait de son site Internet et de ses veilles thématiques et de leur contenu. L’utilisateur étant seul responsable de son utilisation par lui-même ou par un tiers. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Les tribunaux de Toulouse seront les seuls compétents en cas d’éventuel litige ou de différend. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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